Conditions générales

En prenant connaissance de ou en effectuant et payant une réservation, le client accepte ces conditions générales. Une copie de ces conditions sera envoyée au client par e-mail.

Article 1 : définitions

Offre : services d'événements et de restauration liés au concept « MOHÍCAN » tenus à des moments spécifiques sur le lieu décrit sur le site web.
Dinner On The Lake BV, Antoon Catriestraat 39d, 9031 Drongen (Belgique), Numéro d'entreprise : 0693.915.729, Adresse e-mail : hello@mohican.be.
Client(e)(s) : toute personne physique ou morale qui accepte l'Offre de F&F en tant que client final, y compris tous les participants à un événement (qu'ils soient ou non listés par nom).
Lieu : le lieu où l'Offre s'applique, tel qu'indiqué sur le(s) site(s) de F&F.
Marque : MOHÍCAN est une marque enregistrée.
Site web : www.mohican.be.

Article 2 : applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à toute réservation par le Client, à toute Offre de Mohícan et à tout contrat conclu à distance entre Mohícan et le Client.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales et toutes les informations nécessaires et utiles sont mis à la disposition du Client. Mohícan n'est considéré comme lié que dans la mesure où il a accepté par écrit la réservation/commande et que le montant demandé a été payé.
Le non-usage d'une clause établie dans les présentes conditions générales ne doit pas être interprété comme une renonciation de Dinner On The Lake BV à la faire respecter.

Article 3 : offre

L'Offre est exclusivement destinée à la vente sur le territoire belge ou néerlandais, sauf indication contraire explicite sur le site web de Mohícan ou ailleurs.
Si une Offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions particulières, cela sera clairement mentionné dans l'Offre.
L'Offre contient une description complète des services et produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'Offre par le Client.
Les images de l'Offre sont uniquement à titre illustratif. Les images de lieux, menus, partenaires de services et produits, dimensions des constructions en bois, formes, couleurs, qualité et autres données figurant sur le site web, dans des catalogues ou des publicités ont un caractère approximatif.
Il se peut que plusieurs shifts aient lieu le même soir au Lieu. Le Client s'engage à être présent au Lieu en temps voulu et conformément à sa réservation.
Le lieu tel qu'indiqué sur le site web peut changer si Mohícan y est contraint. Mohícan se réserve le droit d'utiliser des lieux alternatifs similaires dans un rayon de cent (100) kilomètres autour des Lieux indiqués sur le site web.
Le menu tel qu'affiché sur le site de Mohícan est indicatif. Mohícan se réserve le droit de servir un menu similaire.
Le nom du chef pour un moment donné est indicatif. Mohícan a le droit de remplacer le chef par un chef de niveau similaire.
Toute modification demandée du menu pour des raisons de santé (comme la grossesse et les allergies) qui survient après l'acceptation de la réservation doit être communiquée par écrit à Mohícan bv au plus tard 48 heures avant le début de la réservation, Mohícan bv se réservant le droit d'ajuster son offre en conséquence si nécessaire.
Chaque Offre contient des informations suffisamment claires, de sorte que le Client sache quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'Offre.
L'Offre est valable uniquement tant que le service n'a pas été réservé par un autre Client. Le principe du « premier à réserver » s'applique selon l'évaluation discrétionnaire de Mohícan sur la base du registre.

Article 4 : exécution des services

Le contrat est conclu au moment de la confirmation par Mohícan de la réservation par le Client et/ou lorsque le paiement intégral est reçu par Mohícan.
Mohícan enverra une confirmation de réservation par e-mail à l'adresse e-mail fournie par le Client. Le Client est seul responsable de la saisie correcte de toutes les informations.
Étant donné que le contrat est conclu électroniquement, Mohícan prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et assure un environnement web sûr.
Lorsque le Client crée un compte, il doit fournir à Mohícan les informations les plus récentes et toutes les informations demandées afin que la réservation puisse être gérée de manière optimale. En cas de défaut, F&F se réserve le droit de supprimer le compte et de considérer toute réservation comme nulle.
Le Client est responsable de la sécurité du mot de passe personnel qu'il utilise pour accéder à son compte. Le Client s'engage à ne pas divulguer son mot de passe à des tiers. Le Client doit informer immédiatement Mohícan de tout risque de sécurité ou en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

Article 5 : annulation par le client

Principe : Le Client ne peut pas annuler une réservation, ni réduire le nombre de participants ou de places réservées, sauf accord exprès et écrit de Mohícan. En cas d'annulation totale ou partielle, Mohícan n'est pas tenu de rembourser les paiements reçus. Si le paiement n'a pas été effectué lors de la réservation, le Client devra exécuter immédiatement tout paiement en souffrance. L'Offre consiste à fournir des services de restauration, d'hébergement et de loisirs au sens de l'article VI.53, 12° du Code de droit économique. Le Client ne peut donc pas exercer de droit de rétractation sauf accord écrit de Mohícan et/ou selon les conditions de cet article.
Report : Si un Client (et les participants) ne peut pas (ne peuvent pas) se présenter à l'heure réservée pour une raison quelconque, bien que la cause de cette annulation soit hors de son contrôle ou résulte d'un cas de force majeure, sauf dispositions de l'article 5.3, il a la possibilité, calculée sur la base de la date de réception de l'e-mail ou de la lettre d'annulation avant la date de l'événement :
- jusqu'à 14 jours calendaires avant l'heure réservée, de demander un report sans frais à une autre date/heure où il y a disponibilité ;
- de 14 à 7 jours calendaires avant l'heure réservée, de demander un report à une autre date/heure où il y a disponibilité moyennant le paiement de frais administratifs de 15 % du montant total ;
- de 7 à 3 jours calendaires avant l'heure réservée, de demander un report à une autre date/heure où il y a disponibilité moyennant le paiement de frais administratifs de 50 % du montant total ;
- à tout moment, d'envoyer d'autres personnes en remplacement en indiquant leurs noms.
Annulation en cas de maladie ou de décès : Si un Client (et les participants) ne peut pas (ne peuvent pas) se présenter à l'heure réservée en raison de maladie ou de décès, il a la possibilité, en plus du report conformément à la disposition ci-dessus, de demander, calculée sur la base de la date de réception de l'e-mail ou de la lettre d'annulation avant la date de l'événement :
- moyennant la présentation d'un certificat médical ou d'un avis de décès, jusqu'à 14 jours calendaires avant l'heure réservée, d'annuler et de demander un remboursement moyennant le paiement de frais administratifs de 15 % du montant payé ;
- moyennant la présentation d'un certificat médical ou d'un avis de décès, jusqu'à 7 jours calendaires avant l'heure réservée, d'annuler et de demander un remboursement moyennant le paiement de frais administratifs de 50 % du montant payé.
L'annulation en cas de maladie ou de décès n'est pas possible si une Offre a été élaborée sur mesure pour le Client et acceptée, ou dans le cas d'un événement privé qui a lieu et pour lequel l'Offre a été réservée en exclusivité.
Tout contact par le Client dans le cadre de l'Article 5 doit se faire par e-mail à michiel@mohican.be en indiquant (i) le nom au nom duquel la réservation a été effectuée, (ii) le nombre de participants, (iii) la demande spécifique conformément à l'Article 5.
Si un remboursement par Mohícan doit être effectué au Client, il se fera dans les cinq (5) jours ouvrables sur le compte à partir duquel le paiement a été effectué.
Le montant remboursé par Mohícan ne comprend que le montant de la réservation (prix du billet). Aucun frais liés au paiement, au type de paiement ou à l'application de paiement utilisée ne seront remboursés par Mohícan au Client.

Article 6 : annulation par Mohícan

En cas de circonstances imprévues ou de situations de force majeure (par exemple, intempéries, rafales de vent, tempête, menace d'orage, chaleur extrême, sécheresse, nuisance odorante, pénurie de personnel, grève, incendie, menace terroriste, pandémie/épidémie ou autres circonstances imprévisibles au moment de la conclusion du contrat), Mohícan se réserve le droit d'annuler les réservations et de proposer un nouveau créneau de remplacement. Les annulations sont effectuées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi ».
Mohícan peut résilier le contrat immédiatement et de plein droit à tout moment et sans préavis ni intervention judiciaire dans le cas où le contractant ne respecte pas les dispositions de ces conditions générales ou en cas de négligence grave du Client. Quelques exemples sont donnés sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative : le non-respect des paiements par le Client dans les délais impartis.
Mohícan se réserve également le droit d'annuler une réservation et de proposer un nouveau créneau de remplacement si le taux de remplissage d'une soirée est trop faible (moins de 10 personnes).
Si le Client n'est pas d'accord avec le créneau de remplacement, il a droit à un remboursement complet des sommes versées, sous déduction de frais administratifs de 25 % des sommes versées.
D'autres dommages liés à une telle annulation par Mohícan ne peuvent pas être réclamés par le Client. Toute responsabilité de Mohícan est limitée aux sommes payées par le Client.
Toute annulation par Mohícan sera communiquée par e-mail à l'adresse que le Client a fournie.

Article 7 : cessation anticipée

Mohícan se réserve le droit de suspendre tout service à l'égard d'un Client si elle constate qu'aucun ou un paiement incomplet a été effectué, et ce jusqu'à ce qu'un paiement complet soit effectué.
Mohícan se réserve le droit de suspendre à tout moment et sans préavis tout service ou d'expulser des participants du Lieu si le Client ne se comporte pas comme on peut raisonnablement l'attendre d'un Client normal et prudent ou s'il enfreint un règlement établi par Mohícan. Quelques exemples sont donnés sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative : incidents tels que nuisances sonores, intoxication par boissons/produits stupéfiants, comportement désordonné ou verbalement agressif, comportement indécent ou non-respect répété de toute interdiction de baignade.
Mohícan se réserve le droit de récupérer tout dommage qu'elle subit en raison d'une cessation anticipée auprès du Client concerné.

Article 8 : prix et paiement

Durant la durée de validité mentionnée dans l'Offre, les prix des services et/ou produits proposés ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de demandes spécifiques du Client, de changements dans les taux de TVA, de dispositions légales ou d'autres réglementations.
Le prix ne s'applique qu'aux services et produits mentionnés dans l'Offre. Si le Client souhaite des services supplémentaires ou d'autres produits demandés avant ou pendant l'événement lui-même, Mohícan se réserve le droit de facturer ces coûts supplémentaires.
Le paiement du prix s'effectue immédiatement lors de la réservation sur le site web. En cas de paiement tardif, des intérêts de 9 % par an seront dus à partir de la date d'échéance sans mise en demeure préalable, sans préjudice du droit de Mohícan de facturer une amende administrative de 250,00 EUR.

Article 9 : Responsabilité

Mohícan ne peut être tenu responsable des accidents survenant sur tout parking ou espace prévu pour les Clients utilisant les services de Mohícan.
De plus, Mohícan ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d'accidents survenant vers ou depuis, ou sur le ponton, ainsi que sur le Lieu où l'événement se déroule.
Mohícan n'est pas responsable de tout dommage causé par des problèmes de sécurité alimentaire et d'hygiène, pour lesquels le chef est intégralement responsable.
Mohícan respecte les mesures COVID-19 en vigueur. En tout état de cause, le Client et ses participants se rendent sur le Lieu à leurs propres risques et s'engagent à respecter les mesures nécessaires pour éviter la propagation du coronavirus SARS-CoV-2.
En aucun cas, Mohícan ne peut être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte d'une chance, la dégradation de la réputation, les dommages résultant d'un vol de voiture, les dommages aux vêtements, la perte de biens (par exemple, sac à main, téléphone portable, etc.) dans l'eau, etc.
Si la responsabilité de Mohícan devait être engagée, dans la mesure où la loi applicable le permet, le montant total que Mohícan pourrait être amené à verser sera limité aux montants payés par le Client et ce pour tous les cas de dommages survenant à l'occasion d'un événement spécifique.
Les limitations ou exclusions de responsabilité ci-dessus s'appliquent dans la mesure où cela est possible en vertu de la loi applicable et s'appliquent indépendamment du régime de responsabilité, y compris mais sans s'y limiter, la responsabilité contractuelle, la responsabilité délictuelle, la responsabilité sans faute et la responsabilité pour vices cachés, sauf en cas de fraude ou de faute intentionnelle de Mohícan.

Article 10 : Divers

Le Client, ou tout participant, qui ne peut pas nager, doit en informer Mohícan lors de la réservation.
Il est interdit de nager sur le Lieu à tout moment. Mohícan ne surveille pas les activités de baignade sur le Lieu, celles-ci étant entièrement à la charge et au risque du Client.
Mohícan fournit les gilets de sauvetage nécessaires. Les gilets de sauvetage sont obligatoires pour tous les enfants de moins de douze (12) ans. À la demande du Client ou d'un participant, des gilets de sauvetage peuvent être obtenus auprès de Mohícan.
Mohícan se réserve le droit de refuser de servir des boissons alcoolisées si les circonstances justifient ce choix.
Les toilettes sont situées sur la terre ferme et le Client ou ses participants doivent se signaler au personnel de Mohícan.
Mohícan se réserve le droit de refuser des participants si le nombre de réservations est dépassé ou si le nombre maximal de personnes autorisées est atteint.
Mohícan se réserve le droit de refuser et d'expulser le Client ou ses participants si leur comportement met en danger la santé du personnel ou d'autres invités.
Une interdiction de fumer s'applique sur le site de l'événement.
Il est interdit de jeter de la nourriture ou d'autres objets sur le sol ou dans l'eau.
Si le Client a des demandes spécifiques concernant la nourriture (végétarisme, intolérances, allergies, etc.), Mohícan ne peut en tenir compte que si le Client informe Mohícan au plus tard 48 heures avant l'événement.
Le chef détermine le menu en concertation avec Mohícan.
Le Client n'est pas autorisé à transférer sa réservation à des tiers sans l'autorisation écrite préalable de Mohícan.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

L'Offre de Mohícan est protégée par des droits de propriété intellectuelle, y compris mais sans s'y limiter, le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des modèles, le droit des bases de données, les droits voisins et les brevets. Le Client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Mohícan.
La reproduction, la divulgation, la distribution, la copie ou tout autre usage, autre que dans le cadre d'une utilisation personnelle et non commerciale par le Client comme mentionné ci-dessus, ne sont pas autorisés sans l'autorisation écrite préalable de Mohícan.
Le Client accorde à Mohícan la permission inconditionnelle d'exploiter et d'utiliser les contributions (telles que des photos et vidéos prises pendant l'événement) par tous les moyens et sous toutes les formes, par exemple dans des programmes de télévision et/ou de radio, pour des services de télécommunication, des sites web, des applications (mobiles), des applications Internet, etc., dans le monde entier et pour la durée de protection des droits (intellectuels) applicables à ces contributions, sans paiement ou autre contrepartie. En tout état de cause, Mohícan n'assume aucune responsabilité à cet égard. Le Client indemnise Mohícan contre toute réclamation de tiers concernant les contributions fournies par le Client.

Article 12 : Vie privée

La collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles lors de la réservation sont soumis à la politique de confidentialité et de cookies de Mohícan.
Mohícan attache de l'importance à la protection des données personnelles du Client. Mohícan n'utilisera les données que conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à d'autres réglementations pertinentes en vigueur.
Mohícan utilise les données personnelles pour permettre le fonctionnement du site Web et de l'outil de réservation (sans données, pas de réservation valide), à des fins administratives, opérationnelles et de facturation. Mohícan peut communiquer ces informations à des tiers lorsque cela est légalement requis.
Mohícan se réserve également le droit d'utiliser les données personnelles pour informer le Client et les participants des nouvelles concernant l'événement, des instructions de sécurité, du fonctionnement de Mohícan, ainsi que des offres de nouveaux produits ou services de Mohícan.
Les données personnelles peuvent également être transmises à des entreprises affiliées ou partenaires de Mohícan à des fins de marketing, dans la mesure où elles sont établies au sein de l'Union Européenne.
Mohícan a pris toutes les précautions juridiques et techniques possibles pour éviter l'accès et l'utilisation non autorisés des données personnelles.
Le Client a toujours le droit légal de compléter, d'améliorer ou de supprimer ses données personnelles en tout ou en partie. Le Client peut nous contacter par e-mail à hello@mohican.be.
Lors d'une visite du site Web, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données incluent : adresse IP (anonymisée via "Google Analytics IP Anonymizing"), lieu présumé de consultation, heure et jour de consultation et les pages visitées. En visitant le site Web, le Client accepte cette collecte de données destinée aux objectifs mentionnés ci-dessus. Les cookies suivants sont actifs :
- MOHÍCAN
  Nécessaire au fonctionnement du site Web. Ce cookie enregistre notamment la langue choisie, le lieu défini, les informations de connexion, l'adresse IP, les données de recherche saisies, les réservations effectuées et la configuration du navigateur.
- Google Analytics
  Google Analytics collecte des statistiques anonymes sur les visiteurs. Plus d'informations sur http://www.google.com/policies...
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles par Mohícan, veuillez consulter la déclaration de confidentialité complète via le lien https://www.mohican.be/privacy-cookie-policy.

Article 13 : Site Web

L'utilisation du site Web se fait à vos propres risques. Mohícan ne peut être tenu responsable des éventuelles inexactitudes sur le site Web ou des liens vers d'autres sites et des dommages pouvant en découler.
Mohícan n'est pas responsable des dommages causés par une intrusion ou un piratage du site Web, à condition que Mohícan ait pris toutes les mesures de sécurité raisonnables conformément à l'état de la technique.
Mohícan n'est pas responsable des dommages causés par le phishing, le farming ou d'autres formes de fraude sur Internet ou d'autres activités criminelles.

Article 14 : Dispositions finales

L'invalidité d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions n'affecte pas la validité des autres dispositions. Si une ou plusieurs dispositions sont invalides ou inapplicables, elles seront remplacées par une ou plusieurs dispositions ayant un effet équivalent.
Les Clients peuvent adresser leurs plaintes concernant les services fournis ou toute autre plainte à Mohícan par e-mail à hello@mohican.be. Les plaintes doivent être formulées par écrit dans un délai de cinq (5) jours ouvrables après la date de l'événement et doivent être dûment motivées.
Toutes les conventions entre Mohícan et le Client auxquelles ces conditions générales s'appliquent sont régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Gand sont compétents.
La version néerlandaise de ces conditions générales est contraignante et prévaut en cas de divergence avec le contenu d'une version traduite ou si une autre interprétation est possible.
Des dispositions supplémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne doivent pas être préjudiciables au Client et doivent être établies par écrit de manière à ce que celles-ci puissent être stockées de manière accessible par le Client sur un support durable.